chef du service administratif et financier, trésorier du Conseil constitutionnel ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

responsable de service au Conseil constitutionnel ; 24 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la fonction publique, et de la réforme de l'Etat

Au grade de chevalier